Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 252. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 165, 246, 253. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 165.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n° 246
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 165, 246 et 253. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 122 et 166. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 122.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 166.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 122 et 166. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
