Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 6.

Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 164. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 121. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?