Interventions de Catherine Génisson

Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 36.

La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 161.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 161 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 161 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)