Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 33 rectifié, auquel le Gouvernement est évidemment favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 34 rectifié, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 5.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant aborder l'examen des amendements à l'article 5. J'appelle d'abord l'amendement n° 116, qui tend à supprimer l'article 5. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 35 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 117. Cet amendement a déjà été défendu par M. Muzeau. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 118 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 a déjà été soutenu par M. Muzeau. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 160.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
