Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous votre amendement, monsieur Vercamer ?

L'amendement n° 247 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 27 rectifié. À cet amendement rédactionnel de la commission, le Gouvernement ne peut qu'être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 261, qui ne peut recueillir qu'un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un autre amendement de coordination, n° 262, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 30 rectifié, autre amendement de précision, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 32 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)