Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 23 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 24 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 159. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Madame Iborra, maintenez-vous l'amendement ?
