Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 256. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 177. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 177. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 157. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 157. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement est adopté.)
