Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 155. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 155 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 20. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 156. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

L'avis du Gouvernement est également défavorable Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 215. Nous pouvons peut-être considérer que vous l'avez déjà défendu lorsque vous vous êtes exprimé sur l'article, monsieur Mariani

Très brièvement, alors.

Quel est l'avis de la commission ?

L'avis de la commission est donc défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous l'amendement n° 215, monsieur Mariani ?

L'amendement n° 215 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 258. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement est adopté.)