Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte du Sénat. Les articles de la proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Prochaine séance, demain, mercredi 30 janvier 2008, à quinze heures. Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée natio...
a souligné que, au-delà de la qualité des travaux effectués par la mission, l'état des lieux ne peut que laisser perplexe ceux qui suivent ce dossier depuis le début. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a institué le dossier médical personnel en lui conférant un rôle stratégique dans l'organisation de l'offre de soins et de la...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (nos 578, 600).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 2.
L'amendement n° 87 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 242. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 242.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 242.
Je mets aux voix l'amendement n° 242. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 103. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, n°s 292, 290 rectifié et 293. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour soutenir l'amendement n° 103.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir les sous-amendements n°s 292 et 293.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 290 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 103 et sur les sous-amendements n°s 292 et 293.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 103 et les sous-amendements n°s 292, 290 rectifié et 293 ?
