Interventions de Catherine Génisson
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Avant de donner la parole à M. Francis Vercamer, puis à M. Christian Paul, qui me l'ont demandée, je souhaite souligner, chers collègues, la remarquable qualité du présent débat. Reste que nous devons encore examiner de nombreux amendements d'ici à la fin de la séance. Je demande donc aux différents orateurs de faire montre de la plus grande co...
La parole est à M. Francis Vercamer.
Nous n'en doutons nullement, monsieur Vercamer !
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 292. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 290 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 293. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 103, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 3.
Je vous remercie pour la brièveté et la qualité de votre intervention, chère collègue. La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 178, tendant à supprimer l'article 3. Pouvons-nous considérer que vous l'avez déjà défendu, monsieur Muzeau ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 179. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
