Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 690 et 1035. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 918. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 918. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 917. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 917. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 693. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 693 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 676. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 676.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 244 et 676. (Ces amendements sont adoptés.)
