Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°673. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n°674. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n°675. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°24. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 690, 1035 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 690 et 1035 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 690.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1035.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Peut-on considérer que l'amendement n° 23 est défendu, monsieur Decool ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Le Bouillonnec, il faut conclure !
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
