Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 1099. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 608.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 608. (L'amendement est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 405 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 405 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie de l'amendement n° 1260. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1260. (L'amendement n'est pas adopté.)

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 16 bis et 39 de ce projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 16, je suis saisie de l'amendement n° 2 du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 16 bis, j'appelle l'amendement n° 3 du Gouvernement. La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié par l'amendement n° 3. (L'article 16 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 39, je suis saisie de l'amendement n° 1 du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?