Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 1074. (L'amendement n'est pas adopté.)

Pour l'amendement n° 1075, même avis, même vote. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 469 et 1233 rectifié. La parole est à Mme Annick Girardin, pour les soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 469 et 1233 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 395, que vous avez cosigné avec Mme Mazetier.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons finir dans une belle unanimité ! (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 395. (L'amendement est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 396.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 396. (L'amendement est adopté.)

Vous avez également, monsieur le rapporteur, cosigné l'amendement n° 397 avec Mazetier. Vous allez bientôt faire un joli couple ! (Sourires.)

Le Gouvernement a-t-il la même position ? (Rires.)

Je mets aux voix l'amendement n° 397. (L'amendement est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 326, deuxième rectification..

L'amendement n° 326, deuxième rectification, est retiré.

Je ne sais si vous allez accepter l'union avec M. Piron et M. Raison, cosignataires de votre amendement n° 374 rectifié, monsieur le rapporteur. (Rires.)

L'amendement n° 374 rectifié est retiré.

Nous en arrivons à l'article 28, précédemment réservé, sur lequel je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 929.