Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 389 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 389. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 390 de la commission est de précision et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 1243 rectifié, 391 rectifié et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 391 rectifié et 39 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1243 rectifié est-il défendu, madame Girardin ?
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 391 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1243 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1243 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 391 rectifié et 39 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Les amendements n°s 392, 393 et 394 de la commission sont de coordination. Ils ont l'avis favorable du Gouvernement. Je les mets donc successivement aux voix (Les amendements n°s 392, 393 et 394, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 635 rectifié et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 635 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1097.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 635 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1097 tombe. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1490 rectifié.
L'amendement n° 1490 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 27, modifié par les amendements adoptés. (L'article 27, ainsi modifié, est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1074.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
