Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 694. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 694 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 873. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 873. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 245. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 245. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 677. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 677. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 246 rectifié et 678, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 246 rectifié.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 678.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 678 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 679. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
