Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 679. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 695. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Je mets aux voix l'amendement n° 695. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 696. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Je mets aux voix l'amendement n° 696. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 248. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 494 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
