Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1544. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette précision ô combien importante. Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 1054 à 1075 et 1482, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir les amendements nos 1054 à 1075.
La parole est à Mme Billard, pour défendre l'amendement n° 1482.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1054 à 1075 et 1482. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y consentez-vous, madame Hostalier ?
L'amendement n° 22 est retiré. La parole est à M. Maxime Gremetz.
Reprenez-vous l'amendement, monsieur Gremetz ? Sinon...
Monsieur Gille, l'amendement n° 22 a été repris et défendu. Je devrais donc passer au vote. Je vous donne tout de même la parole, mais pour quelques instants.
