Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 966 à 987. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 988 à 1009. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 988 à 1009. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.)
Pas de chance, monsieur Vercamer ! Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1010 à 1031. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Issindou, vous maintenez les amendements ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1010 à 1031. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1541. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1541. (L'amendement est adopté.)
