Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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En conséquence, les amendements nos 1552, 21, 12 et 63 tombent. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 1542. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1542. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1556. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Monsieur Vercamer, votre heure est arrivée : vous avez la parole. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je mets aux voix
Je mets aux voix l'amendement n° 1556.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1032 à 1053 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. Les vingt-deux amendements nos 1032 à 1053 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1543.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1032 à 1053. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1543. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1544. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.
