Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 22, repris par M. Gremetz. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de vingt-trois amendements, nos 1076 à 1097, d'une part, et n° 1492, d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1076 à 1097 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 1492.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1076 à 1097. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 1492 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1545. La parole est à M. Maxime Gremetz.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1545. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de vingt-quatre amendements identiques, nos 1098 à 1119, 1493 et 1546. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir les amendements nos 1098 à 1119.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 1493.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1546.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1098 à 1119, 1493 et 1546. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1450 à 1471. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
