Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 27, 41 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°1819, et l'amendement n° 41 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir le sous-amendement n° 1819.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1819 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Les amendements nos 27 et 41 sont identiques et feront tomber l'amendement n° 9 s'ils sont adoptés.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je suis saisie par le président du groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements dont nous venons de discuter. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie ce vote à la prochaine ...
Prochaine séance, demain matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
