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La parole est à M. Alain Vidalies.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis saisie d'un amendement n°40. La parole est à M. Patrick Ollier, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre du travail.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1190 à 1211. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Alain Vidalies.