Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Nous demandons également la suppression de cet article scélérat, qui stigmatise des personnes en grande difficulté. La fraude est un fléau contre lequel il faut lutter car elle porte atteinte à la solidarité, mais il est abusif de désigner comme fraudeurs potentiels des gens qui ne connaissent même pas leurs droits et à qui les courriers offic...
J'ajoute que les alinéas 12 et 15 posent au médecin un problème de secret médical lorsqu'il s'agit de communiquer certains renseignements concernant le patient. Ils sont en complète contradiction avec l'esprit du dossier médical personnel dont nous souhaitons qu'il voie le jour. Nous avons en effet longuement discuté du périmètre du DMP, et i...
Il est défendu.
Nous avons le plus grand respect pour les organisations syndicales, mais elles ne représentent pas les usagers. La représentation n'est pas superposable. Monsieur le ministre, je maintiens que les alinéas 12 et 15 risquent de poser un problème de déontologie médicale. Certains patients présentant telle ou telle pathologie peuvent demander à le...
Les médecins doivent avoir la possibilité, en cas de contrôle, de ne pas transmettre certains renseignements. (L'amendement n° 588 n'est pas adopté.)
La démonstration de ma collègue est édifiante. Rendons hommage aux personnels des CAF et laissons les gérer les relations avec les bénéficiaires d'allocation. Il faut naturellement combattre les fraudes. Mais le problème des indus revient très fréquemment, compte tenu des variations de situation que vivent les individus, qu'il s'agisse de l'a...
J'aurais juste une question, monsieur le ministre : quel est l'avis de CNIL sur ces dispositions ?
Dès lors que l'on fait participer le système mutualiste au financement du fameux fonds, il est normal qu'il y ait des compensations, et l'on peut concevoir qu'il participe davantage à la gestion d'un risque qu'il connaît mieux. Pourtant, j'y insiste par respect pour le régime général et par respect pour les principes fondateurs de la sécurité ...
Cela suffira-t-il à les convaincre ? (L'amendement n° 419 n'est pas adopté.)
Ou les affections dermatologiques !
En ces périodes de difficultés financières, toute économie est bonne à prendre. Pour autant, il faut parfois savoir dépenser un peu en matière de santé publique et de prévention, pour permettre des économies conséquentes quand le soin curatif est onéreux à prendre en charge. Dès lors, je m'étonne beaucoup de la réduction de la dotation du fonds...
Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des renseignements sur la situation au niveau national et international sur ce sujet ? La mission parlementaire sur la grippe aviaire à laquelle j'ai participé avait proposé de mettre en place toute une série de procédures pour prévenir cette pandémie si elle devait arriver dans notre pays. Des mesu...
Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez des précisions.
C'est donc qu'il y a un problème de procédure !
Très bien !
Il n'est pas acceptable d'entendre dire cela !
Tout à l'heure, il a été demandé aux groupes de l'opposition s'ils acceptaient que l'on traite les articles 77 à 80 juste après l'article 30. Pouvez-vous nous confirmer qu'il en sera ainsi ?
Je vous remercie.
Si c'est ça, oui !
