Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner à nouveau la parole. J'ai bien compris que la victime serait informée puisque cela figure noir sur blanc dans l'amendement. Mais que se passe-t-il si elle ne souhaite pas que les renseignements médicaux concernant son incapacité permanente soient transmis ? Je sais bien que le dossier médic...

Je soutiens cet amendement de façon inconditionnelle. Le délai de forclusion de deux ans est, en effet, beaucoup trop court. Nous avons axé notre argumentation sur les pathologies liées à l'amiante, mais la sidérose et la silicose sont encore des maladies professionnelles très graves. Dans l'Est, c'est davantage la sidérose ; dans le Nord Pas-d...

Comme pour l'amiante !

L'erreur est humaine !

Voilà six ans que vous gouvernez !

Monsieur le président, je demande la parole.

Malgré l'heure tardive, nous pouvons avoir un débat serein. Il l'a été durant tout le débat sur le PLFSS et je pense qu'il faudrait que cela continue. Par ailleurs, le Gouvernement peut être en parfait désaccord avec l'amendement que vient de présenter notre collègue. Néanmoins, elle ne parlait pas des crèches, elle parlait de la charge supplé...

La CAMIF !

J'ajoute aux excellents arguments de M. Bapt que, dans la situation très difficile que nous connaissons même s'il n'est pas question de dramatiser pour ne pas semer la panique , il est essentiel de conclure un contrat de confiance avec nos concitoyens. Cela implique de faire preuve de clarté, de transparence, de dire la vérité et toute la vé...

C'est dommage ! (L'amendement n° 605 est retiré.)

M. Jardé a raison : le principe de la non-compensation d'une exonération de cotisations sociales n'est pas acceptable. Par ailleurs, monsieur le ministre, il me semble que vous n'avez pas parlé de la première des exonérations mentionnées dans l'article, à savoir l'exonération dans certaines limites, de l'indemnité versée en cas de rupture négo...

Hélas, c'est fini, les lois Aubry !

Le premier problème est assurément celui du manque d'abondement des branches, y compris de la branche famille. C'est pourquoi je suis Mme Fraysse lorsqu'elle rappelle que nous ne pouvons pas aujourd'hui développer des politiques d'accompagnement familial, ce qu'a excellemment souligné Hervé Féron dans son rapport sur la famille. Monsieur le mi...

alors même que nous faisions des propositions. Nous continuons à en faire et nous sommes cohérents avec nous-mêmes. Nous nous montrons des politiques responsables.

Mme Touraine l'a souligné, le système français se caractérise par l'existence concomitante d'un régime général et de régimes complémentaires. Dans la part prise par les mutuelles dans le système de protection sociale, nous avons une responsabilité partagée. Il est donc important d'ouvrir un débat sur la question. Il est en revanche inacceptable...

Ce qui est extrêmement désagréable, c'est que le problème est envisagé d'un point de vue uniquement comptable, alors qu'il aurait pu l'être de façon beaucoup plus profonde et intéressante. Il importe au demeurant de souligner que c'est tout de même autour du régime général que doit s'articuler notre politique en matière d'assurance maladie. C'e...

L'excellent amendement présenté par notre collègue Aurélie Filippetti reprend, en fait, ce que le gouvernement précédent avait prévu dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009, c'est-à-dire de demander aux partenaires sociaux de proposer une réforme de la tarification et de passer de l'incitation à la prévention, voire à la répression qua...

Les organismes complémentaires l'ont dit eux-mêmes !

Je vais être brève, mes chers collègues. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Personne ne conteste la bonne santé des mutuelles. Pour autant, cette bonne santé ne les a pas empêchées de relever leurs tarifs de 56 % en sept ou huit ans sans augmenter parallèlement la qualité des prestations offertes à nos concitoyens. Sans parler du ...

, nous sommes extrêmement dubitatifs. Le Gouvernement n'a aucune marge de manoeuvre pour empêcher les mutuelles d'augmenter le coût de cotisation à la suite de ce transfert vers la CMU-C. Au passage, ce transfert n'est pas de un milliard. Vous avez très clairement dit, madame la ministre, qu'il était de 200 millions, puisque vous transférez, ...