6850 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 437. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 437 pour la même raison que celle que vient d'exposer M. le rapporteur général : un autre amendement, adopté par la commission des finances, fournit une réponse satisfaisante à la préoccupation exprimée Mme Billard.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, il n'est pas question de supprimer la CADES, qui doit mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Par ailleurs, il n'est pas du tout prévu, à l'heure actuelle, d'augmenter la CRDS.
Dieu seul sait de quoi demain sera fait !
Je vous le répète, une augmentation de la CRDS n'est pas à l'ordre du jour. Si cela devait un jour être le cas, nous nous poserions la question de la réduction des cotisations sociales, dont je précise à nouveau qu'il ne s'agit pas d'une exonération de CSG ou de CRDS, comme l'a indiqué M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 437. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 51 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable, madame la présidente.
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
J'aimerais savoir quel article du règlement a été violé
Je suis saisie d'un amendement n° 52 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)