Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 438. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 438.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 53 et 438. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 148. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur général. Les négociations de branche ouvertes par M. Larcher et aujourd'hui reprises par Xavier Bertrand ont précisément pour objet de réexaminer les grilles, les minima, les classifications et l'égalité de salaires et de conditions de travail entre les hommes et les femmes. C'est dans ce cadre qu'il conviendra de s'...
Je mets aux voix l'amendement n° 148. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 54 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 244. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il n'a pas échappé au Gouvernement et au Président de la République que les prélèvements sociaux et fiscaux peuvent être de nature à freiner la croissance ou ralentir les créations d'emplois. Il faut faire en sorte que les objectifs initialement assignés soient atteints. C'est précisément pour cette raison qu'une commission a été mise en place...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez indiqué, monsieur Brard, qu'il n'y avait pas d'amélioration du pouvoir d'achat. Or j'observe que ce projet de loi, intitulé TEPA, porte précisément sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le détail des mesures figurant dans ce texte, notamment celles concernant les heures supplémentaires, qui sont diminuées et non exonérées ...
