Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'amendement n° 228 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 147.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
Même avis que la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 436. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je souscris évidemment aux propos de M. le rapporteur général. Je précise simplement que la renonciation du salarié à un repos compensateur au bénéfice d'une rémunération s'inscrit dans le cadre de son contrat. Elle relève donc de la négociation individuelle entre le salarié et son employeur. Il s'agit d'un libre choix, fidèle à l'esprit de ce ...
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 436. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 470. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 et présenter le sous-amendement n° 470.
Pour la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale visée par l'amendement n° 47 de M. le rapporteur général que votre assemblée vient d'adopter , la déduction forfaitaire des cotisations patronales devra s'imputer sur l'ensemble de la rémunération versée au moment du paiement de la durée supplémentaire travaillée. Votre amende...
Levez-vous le gage, madame la ministre ?
Oui.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 470. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié par le sous-amendement n° 470, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
