Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 435. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 49.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour défendre son amendement no 352.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 352 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Le Gouvernement est favorable à l'amendement no 49. M. Giscard d'Estaing, vous avez raison, la simplification des formalités administratives est un des objectifs de notre Gouvernement et de la majorité. Cette préoccupation majeure tient tout particulièrement à coeur à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il convient de rappeler...
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 352 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
