6850 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 434. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Billard, le Gouvernement partage votre souhait de lutter contre le temps partiel subi. À cet effet, mon collègue Xavier Bertrand a demandé aux cinq grands secteurs d'activité qui ont généralement recours à l'emploi à temps partiel, en grande majorité féminin, de réfléchir au problème du temps partiel subi
et aux souhaits des femmes qui veulent concilier vie professionnelle et familiale sans pour autant se voir imposer un temps partiel. Il les a donc chargés de réfléchir à ce problème en concertation avec les organisations syndicales, qui sont associées à cette négociation, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, p...
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 434. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 435. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?