Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Même avis que la commission. Je confirme par ailleurs qu'il n'est pas du tout à l'ordre du jour d'envisager actuellement une quelconque hausse de la CSG ou de la CRDS.

Je mets aux voix l'amendement n° 243. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 146. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 146. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission des finances ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 228. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Cette disposition a bien pour objectif d'encourager les entreprises à anticiper le passage de la rémunération des heures supplémentaires à 25 %, prévu pour le 1er janvier 2009, et d'inciter les TPE et les PME à recourir aux heures supplémentaires. Il leur est en effet souvent difficile de procéder à une nouvelle embauche ; or nous souhaitons le...