Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 9 présenté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vise, vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, à expliciter la rédaction de la fin de l'alinéa 21 de l'article 1er. Il s'agit de prévoir en particulier que le dépassement de l'horaire fixé au contrat de travail à temps partiel ne peut do...
Nous suggérons d'attendre l'issue de cette période pour abaisser de nouveau la durée contractuelle du travail et de revenir à la durée contractuelle antérieure à l'intégration des heures complémentaires. Les heures complémentaires seraient alors affectées et bénéficieraient de nouveau de l'exonération pour cette durée prévue par décret. Tel est...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 et sur le sous-amendement n° 471, deuxième rectification ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 471, deuxième rectification. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 9, modifié par le sous-amendement n° 471, deuxième rectification. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis favorable, madame la présidente.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 186. Cet amendement a déjà été présenté et le Gouvernement a déjà donné son avis. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je n'ai rien à ajouter aux explications parfaitement claires du rapporteur général. Je le remercie, ainsi que M. de Courson, d'avoir magnifiquement contribué à éclaircir le débat sur un point extrêmement compliqué. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 255 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
