Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 144 à l'article 1er.
Sur quel article est-il fondé, monsieur Idiart ?
Vous avez la parole.
Monsieur le député, je pense que la discussion des amendements vous donnera satisfaction. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)
Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 144 à l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Laissez M. Muzeau s'exprimer !
Monsieur Muzeau, acheminez-vous vers la fin de votre intervention.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 144.
La commission vient d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 144. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le député Muzeau, votre amendement subordonne le bénéfice des dispositions de l'article 1er , qui prévoit une réduction de cotisations sociales et une défiscalisation pour le salarié et un abattement forfaitaire pour la cotisation patronale, à un certain nombre de conditionnalités qui seront d'ailleurs abordées dans les amendements sui...
La parole est à M. Roland Muzeau.
Veuillez conclure, monsieur Muzeau ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
Monsieur le député Muzeau, je voudrais apporter un complément de réponse. Grâce au travail extraordinaire qu'a accompli Gérard Larcher et que poursuit Xavier Bertrand, des négociations ont été engagées dans toutes les branches où il y en avait eu très peu pendant quelque dix années. Aujourd'hui, 111 branches sur 150 négocient ou sont sur le poi...
et auquel le Gouvernement est très attentif. Toutefois, il ne nous paraît pas souhaitable d'ajouter cet élément de conditionnalité dans le cadre d'un texte que j'ai tout à l'heure qualifié et que je persiste à qualifier de pur en matière d'heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...
Monsieur Muzeau, vous vous êtes déjà très largement exprimé sur cet amendement. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous demande donc d'être bref. La parole est à M. Roland Muzeau.
