Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : L'examen du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive aura lieu le jeudi 26 juillet, à quinze heures ; Par ailleurs, la séance du mardi 31 juillet au m...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80). La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est àM. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est àM. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à Mme la ministre.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Question préalable
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
