Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Je mets aux voix l'amendement n° 171. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 13, je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 45. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, inscrit sur l'article 14.
Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié, faisant l'objet des sous-amendements identiques n° 309 et 270. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 309.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 309 ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 309 et 270. (Ces sous-amendements sont adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé. Les autres amendements à cet article n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. À vingt et une heur...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Un accident dramatique, survenu hier matin sur une route de l'Isère, a coûté la vie à vingt-six pèlerins polonais. Je suis sûre d'être l'interprète de la représentation nationale unanime en adressant aux familles des victimes et au peuple polonais le témoignage de notre profonde sympathie. En hommage à leur mémoire, je vous invite à nous recue...
J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le 19 juillet 2007, à minuit, du mandat des dix-sept membres du Gouvernement qui étaient devenus députés le 20 juin 2007. M. le président a reçu en application des articles L.O. 176 1 et L.O.179 du code électoral, une communication de la ministre de l'intérieur, de l'outre-...
