Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 257 et 267. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 305, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je mets aux voix l'amendement n° 305. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 138. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur, que vous retiriez l'amendement n° 43.
L'amendement n° 43 est retiré. En est-il de même pour l'amendement n° 138, monsieur Renucci ?
L'amendement n° 138 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 44 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 44.
Vous avez la parole, monsieur Fasquelle.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour défendre l'amendement n° 217.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 217, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Le président de la commission des finances l'a jugé recevable. La parole est à M. Pierre Cohen.
La suspension étant de droit, nous reprendrons nos travaux dans cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 25 juillet 2007 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)
La séance est reprise. La parole est àM. Olivier Jardé.
