Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 244. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 55 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 56 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 57 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le soutenir.
Puis-je considérer que l'amendement n° 13 a été défendu, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements et lève les gages.
Je mets aux voix l'amendement n° 12, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 13, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Pas du tout !
Quel est l'avis de la commission ?
