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Interventions en hémicycle de Catherine Génisson


6850 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 105. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 58.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 105.

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'en remet sur ce point à la sagesse de l'Assemblée. Le Gouvernement entend encourager le recours aux heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 1er, c'est-à-dire au moyen de déductions de charges sociales et d'exonérations fiscales. La différence se situe entre les entrepr...

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, mais lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 105, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 rectifié et 389. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 256 rectifié.

Nous sommes conscients que le problème soulevé par M. Bouvard et M. de Courson concerne un secteur d'activité qui en connaît beaucoup d'autres : la circulation, les horaires, les rémunérations et surtout la concurrence avec les entreprises étrangères qui empruntent le réseau routier français.

Et le développement durable, vous avez raison. Pour autant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements pour la raison que vient de donner M. le rapporteur général. Même si le terme de « pureté » que j'ai employé au début de ce débat est, je l'admets, inapproprié en ce lieu, nous devons être vigilants à ne pas modifier à l...