Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Monsieur Bouvard, toutes les questions posées par ce secteur devront évidemment être évoquées, qu'il s'agisse de l'eurovignette, dont nous avons déjà parlé, mais également des problèmes de concurrence et d'application de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la durée de celui-ci sur les territoires français et européen. Le ...
Monsieur Bouvard, retirez-vous votre amendement ?
Monsieur de Courson, faites-vous de même ?
Je suis persuadée que vous avez bien compris !
Oui.
Les amendements nos 256 rectifié et 389 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 184 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
La commission est naturellement favorable à l'amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 406. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il est le même que celui que le Gouvernement avait donné sur l'amendement de M. Muzeau qui faisait référence à des licenciements collectifs intervenus au cours des années précédentes, puisque l'amendement n° 406 vise les entreprises dans lesquelles un licenciement économique est prononcé. Je tiens du reste à rappeler que l'inspection du travail...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 406. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous confirme, bien entendu, que les dispositions de l'article 1er s'appliquent à toute la France, y compris donc à ses départements, collectivités et territoires ultramarins et, puisque vous souhaitez cette précision, il m'est agréable de vous donner l'avis favorable du Gouvernement.
