Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Nous pensons évidemment à un avis conforme, monsieur Doumergue.

En fait, la différence est de taille. Alors que sans avis conforme, c'est-à-dire sans l'accord de la conférence médicale, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ne pourrait être signé, une simple consultation, permettrait la signature du document, que la conférence soit d'accord ou non. Nous souhaitons donc sous-amender l'amendement n...

Je m'associe évidemment à la question de Mme Delaunay. Je précise, à l'intention de M. Bur, que, si nous souhaitons tous un parallélisme des formes entre la commission et la conférence médicale, il faut constater que l'hôpital public et les établissements privés n'ont pas les mêmes tuteurs

Certes, vous prévoyez que la conférence médicale est consultée, qu'elle fournit des indicateurs ; tout cela est très gentil mais les amendements que nous adoptons ne permettent absolument pas de protéger le projet médical d'un établissement privé. Certes les actionnaires consulteront autant que vous voulez, ils liront des indicateurs, mais cela...

Dites la régulation !

C'est faux !

C'est vrai !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Votre réponse ne nous satisfait pas du tout, madame la ministre.

J'ai été missionnée par mon groupe politique pour faire partie de la commission Marescaux et, de fait, j'en suis membre.

Cette commission dont la création, à l'initiative du Président de la République, a fait l'objet d'une large publicité,

a pour mission d'émettre des propositions relatives à l'avenir des centres hospitalo-universitaires sur les trois volets soins, formation et recherche.

Je veux rappeler qu'en juillet dernier, une première version du projet de loi HPST comprenait tout un chapitre consacré aux centres hospitalo-universitaires chapitre qui a, depuis, disparu de façon inexplicable. Notre président de groupe s'est exprimé sur la forme. Sur le fond, il me paraît inimaginable de traiter de la réforme de l'hôpital ...

Il est évident que les centres hospitalo-universitaires ne sont pas en lévitation au-dessus du système de santé ! D'ailleurs, quand vous avez évoqué le sujet des communautés hospitalières de territoires, vous êtes allée de l'hôpital local au centre hospitalo-universitaire, ce qui montre bien que le sujet des CHU a vocation à être complètement i...

Vous nous dites que l'on pourra prendre certaines dispositions, notamment financières, par voie réglementaire, à moins que ce ne soit par une loi. Tout cela, madame la ministre, nous donne vraiment l'impression que vous faites peu de cas de la qualité pourtant présumée des propositions de la commission Marescaux.

Notre collègue Le Guen vient d'évoquer un certain nombre de situations telles que la prise en charge de pathologies très particulières. Mais certaines pathologies plus communes nécessitent parfois aussi des consultations longues, au cours desquelles l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des...

Lorsque Mme Touraine rappelle toutes les missions de service public que remplit l'hôpital, en particulier la prise en charge des pathologies lourdes, de la précarité ou des personnes âgées, et que Mme la ministre nous explique que la onzième version de la tarification à l'activité permettra de mieux prendre en charge toutes ces variables, on pe...

Ne « sera » pas acceptable !

Ce n'est pas bien ! (Sourires.)

Exact !