Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

C'est sûr !

C'est important !

C'est vrai, il l'a dit !

Très bien !

Les États-Unis bien plus !

Le texte est bien maigre à cet égard ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : le vingt-neuvième en vingt ans ! Le texte qui nous est soumis est très attendu et passionne la représentation nation...

Dès lors que l'on regarde comme primordiales l'exigence d'égalité dans l'accès aux soins et l'exigence de qualité, notre sens des responsabilités nous oblige à dénoncer la préoccupation purement gestionnaire et technocratique qui est le fil conducteur de votre projet de loi, madame la ministre. Pour autant, nous ne pouvons séparer l'examen de ...

Mais cette inégalité dans l'accès aux soins est encore aggravée par des dépassements d'honoraires de plus en plus répandus.

Notre système de santé est à bout de souffle, même si nos concitoyens reconnaissent à juste titre la qualité des soins qui leur sont prodigués, ainsi que la valeur des personnels soignants. Les responsabilités sont multiples, sans doute. Mais depuis 2002, les gouvernements de droite en portent une lourde part, non seulement en raison de l'abse...

et la conséquence, pour bon nombre de nos concitoyens, a été soit de détourner de se soigner, soit de retarder le recours aux soins. Enfin, je me dois d'évoquer la situation de nos hôpitaux, à la limite de l'implosion : près de 800 millions d'euros de déficit, tant au niveau de nos hôpitaux généraux que des centres hospitalo-universitaires ! ...

S'il est exclu de s'engager par principe dans une course à l'augmentation des moyens, nous n'acceptons pas que l'on impute aux seuls problèmes d'organisation les difficultés de fonctionnement de l'hôpital. Pour 2009, la loi de financement de la sécurité sociale fixe un objectif national de dépenses hospitalières beaucoup plus strict que l'ONDA...

Depuis 2002, nous n'avons cessé de faire des propositions, en particulier dans la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Elles ont été très peu écoutées. C'est dans ce contexte que nous examinons ce projet de loi, qui soulève des questions et apporte peu de réponses de fond. Il s'agit d'un texte technique, qui, s'...

Le deuxième constat que nous faisons concernant la philosophie de votre texte, madame la ministre, est la prééminence d'une exigence managériale pyramidale et technocratique. Votre conception du fonctionnement des agences régionales de santé est, à cet égard, édifiante. Affirmer qu'il est de la responsabilité de l'État de définir l'organisatio...

La composition du conseil de surveillance, son périmètre de compétences restreint au regard de celui qui est accordé au directeur de l'ARS : tout cela augure mal de l'expression de la démocratie sanitaire. Le directeur général de l'ARS, nommé en conseil des ministres, voit ses pouvoirs très étendus dans la recomposition territoriale de l'offre ...

Le directeur de l'agence régionale de santé doit appuyer ses propositions et ses décisions, en premier lieu, sur une analyse étayée des besoins de la population du territoire concerné, alors qu'aujourd'hui, ce sont surtout l'activité et le recours aux soins de nos concitoyens qui sont souvent les seuls critères pris en compte. Il est des logiqu...

Mais nous regrettons le manque de propositions prospectives concernant le mode d'exercice individuel, aujourd'hui obsolète, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ou de nouvelles relations entre la sécurité sociale et les professionnels de santé. Nous ne condamnons pas le paiement à l'acte,

mais nous savons très bien qu'il faut imaginer d'autres modes de reconnaissance du travail de nos professionnels de santé. Il faut admettre que le système conventionnel, tel qu'il existe aujourd'hui, est quelque peu dépassé. Nous regrettons également que la reconnaissance de la spécialité de médecine générale ne se soit pas accompagnée de l'o...

mais nos jeunes étudiants ne seront pas incités à choisir cette spécialité tant qu'il ne leur sera pas dispensé un enseignement de médecine générale, et qu'ils n'effectueront pas de stage chez un médecin généraliste. Cela ne vaut pas seulement pour la dernière année, mais dès les stages d'externat. Nous avons beaucoup à faire en la matière. J...

C'est une histoire de vie partagée entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge et l'accompagnent. Pourquoi, avec mon groupe politique, suis-je si incisive sur ce sujet ? C'est que votre projet de loi nous inquiète au plus haut point. En effet, sur le sujet de l'hôpital en particulier, il ne nous semble pas satisfa...