Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

même si nous avons tous à coeur de remercier les personnels hospitaliers pour leur compétence et leur engagement. La réorganisation de l'hôpital est une nécessité, qui ne doit cependant pas nous faire oublier cette autre nécessité qu'est la réorganisation de l'offre de soins en amont. Je pense notamment à la permanence des soins en ambulatoir...

Ce socle de service public comprend obligatoirement : la permanence des soins ; la lutte contre l'exclusion sociale ; les actions d'éducation et de prévention pour la santé ; les actes de santé publique.

Nous inversons totalement la logique de l'article 1er de votre projet de loi, parce que nous réaffirmons que c'est d'abord le service hospitalier public qu'il faut mettre en avant.

Non. La rédaction de l'article 1er n'est pas du tout innocente ! Il faut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la...

Il faut savoir, en effet, que 60 % de l'activité chirurgicale sont le fait du secteur privé, voire 80 % dans certains territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport Larcher a permis de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet à propos duquel votre texte reste complètement muet. Il faudra y revenir. Au chapitre II, mad...

Qu'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation ...

La gouvernance des établissements publics de santé se trouve bouleversée dans son ensemble par ce projet de loi puisque le conseil exécutif devient le directoire, le conseil d'administration étant, quant à lui, remplacé par le conseil de surveillance. La logique de l'entreprise privée est, là encore, privilégiée puisque le directoire est prés...

le conseil de surveillance se limitant à l'orientation stratégique et au contrôle de l'établissement public de santé.

Il est des débats qui n'ont plus lieu d'être : opposer pouvoir médical et gestion administrative n'a plus de sens aujourd'hui.

Néanmoins, madame la ministre, votre texte entretient une grande confusion entre projet médical et projet d'établissement, le président de la commission des affaires sociales l'a d'ailleurs souligné à sa manière. Dès lors, nous devrons avoir de longs débats à propos des diverses responsabilités : celles du directeur, celles du président de la c...

Mais à condition qu'elles servent une volonté d'optimiser les soins, dans une logique de complémentarité et non d'économies.

Ces communautés doivent être conçues de façon collégiale et imaginative. Il convient de les définir en fonction de larges périmètres permettant de faire travailler ensemble des établissements hospitaliers de différents niveaux, de l'hôpital de proximité à l'hôpital général, en passant, pourquoi pas ? par les centres hospitalo-universitaires, af...

Elles figurent parmi les missions de service public pouvant être déléguées au secteur privé, aux termes de l'article 1er, madame la ministre.

Il existe un réel problème de méthodologie, auquel il nous faut remédier. Cette loi est certes attendue mais elle n'est pas suffisamment cohérente et globale, rendant nos débats forcément incomplets. Pour cette simple raison, nous devrions attendre les conclusions de la mission Marescaux, à moins qu'on ne considère qu'elle n'a que peu d'importa...

Pour conclure, je veux vous faire part de ma profonde déception devant ce projet de loi. Vous vouliez en faire la plus grande réforme du système de santé depuis 1958. Or aucune solution n'est proposée pour régler les problèmes réels que vous soulevez, qu'il s'agisse de la régulation des dépenses de santé, des règles relatives à l'installation...

C'est un engagement ?

Il est insupportable !

Mais personne ne souhaite travailler le dimanche !

Nous ne caricaturons pas, nous rappelons ce qu'a dit M. Mallié !

Mais il s'agit d'un nouveau texte !