Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Catherine Génisson


6850 interventions trouvées.

S'agissant de l'avis de la commission administrative paritaire, monsieur le rapporteur, le fait qu'il y ait un amendement de la commission pour le rétablir ne me paraît pas un argument totalement valide puisque bon nombre de ses amendements n'ont pas été votés dans l'hémicycle. Je vous remercie, madame la ministre, de votre argumentaire et de ...

Cet amendement discret, en demi-teinte, tend à faire participer le conseil de surveillance à la définition de la politique générale de l'établissement. Rien de bien méchant, comme vous le voyez (Sourires.) Nous proposons ainsi qu'il soit consulté par le président du directoire sur le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code ...

Je suis satisfaite également. Cela dit, monsieur le rapporteur, si ce nombre de cinq devait être un maximum, il faudrait préciser par ailleurs que chaque collège doit avoir le même nombre de représentants, sans quoi on risquerait d'en avoir cinq dans un collège, quatre dans un autre et trois dans le dernier. Je crois, pour ma part, qu'il ne se...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'...

Également. (L'amendement n° 1135 est retiré.) (L'amendement n° 1139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je me pose également des questions sur l'objet réel de cet amendement. Vous parlez d'une extension du champ des autorisations. Soit. Mais cela concerne-t-il le secteur public ou le secteur privé ?

D'accord, mais votre amendement a-t-il pour objectif de simplifier l'installation d'équipements en permettant que les vérifications soient effectuées postérieurement à cette installation ce qui n'est pas sans poser problème car, dans le cas d'équipements lourds, il est assez difficile de constater qu'ils sont inadaptés une fois qu'ils ont été...

Nous connaissons tous bien ce mode de fonctionnement dans les hôpitaux. Je l'avais d'ailleurs évoqué dans l'exception d'irrecevabilité. Nous avons en effet des médecins dont la qualité professionnelle n'est pas remise en cause, mais qui ne sont absolument pas intégrés dans l'histoire du service, le projet médical de l'établissement, et qui indu...