Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

des dépenses de santé à l'hôpital mais également à l'extérieur puisque certaines sages-femmes exercent en libéral. Elles éprouvent d'ailleurs les plus grandes difficultés à suivre les femmes au moment de l'accouchement parce qu'elles ne trouvent pas toujours de lieu, en particulier dans le secteur privé. Vous avez indiqué que les sages-femmes...

C'est très important.

Il sera également important de préciser dans le décret qu'elles seront cadres à côté du chef de pôle. Cela les placera dans une situation non hiérarchique avec le service de la direction des soins.

Les sages-femmes sont des cadres à côté du médecin obstétricien, elles ne sont pas dans une relation hiérarchique avec le personnel infirmier.

Au-delà de l'argumentation de Jean-Marie Le Guen, que je partage totalement, je voudrais dire que votre réponse relative à l'article 5 et au conseil de surveillance, madame la ministre, est une douche écossaise ! Nous avons discuté pendant des heures de la place du conseil de surveillance, de son périmètre de compétences, de sa composition, et ...

qu'une voix consultative suffit, mais qu'en revanche il sera au directoire ! Mais enfin, madame la ministre, vous venez de nous dire que le conseil de surveillance était une structure extrêmement importante à côté du directoire ! C'est pour le moins surprenant.

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médica...

Cet amendement nous permet de revenir au débat soulevé par celui de M. Debré : il vise à apporter des précisions fondamentales, en prévoyant que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical personnalités essentielles dans l'organisation de notre système...

Nous voulons dire clairement que nous voterons l'amendement présenté par le rapporteur (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après ...

La communauté soignante élabore le projet médical, et le directeur arrête le projet d'établissement. Nous sommes au coeur des métiers ! Ce raisonnement me semble tellement évident que je ne comprends pas pourquoi nous passons tant de temps à débattre. Nous devrions être tous d'accord sur le fait que chacun doit être reconnu dans son métier et d...

Pour une question de parallélisme des formes et de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 6 de l'article 2, cet amendement propose, à l'alinéa 9 de l'article 6, de substituer aux mots « décide de » le mot « arrête ». Nous ne voulons pas que le président du directoire décide de tout.

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le président, cet article va sans doute nous occuper longtemps, puisque nous sommes un certain nombre à souhaiter nous exprimer avant le débat sur les amendements, eux-mêmes nombreux. Nous sommes au coeur du dispositif. L'article 6 crée en effet un déséquilibre entre le directeur, qui se voit octroyer des c...

..pourra aussi, passez-moi l'expression, être « viré » par lui sans autre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exe...

Je suis tout à fait opposée à cet amendement. Certains services sont déjà externalisés, comme, le plus souvent, la cuisine. Si vous voulez faire un régime, faites-vous donc hospitaliser ! (Sourires.) Bien que je reconnaisse de nombreuses qualités à la cuisine industrielle, à l'hôpital, elle devient un peu étrange, notamment lorsque le patient s...

Peut-être, à sa révocation, pourra-t-il devenir directeur d'hôpital ?

Très bien !

Qui l'a mise en place ?

Cela prouve justement que nous ne sommes pas irresponsables !

Je soulèverai un simple problème de forme, monsieur le président : l'amendement n° 326 a été déposé au nom de la commission et adopté par elle ; je demande donc qu'il fasse l'objet d'un vote. J'ajoute, sans vouloir contester la conduite des débats par la présidence, que l'amendement n° 946 n'est pas le même que l'amendement n° 326, puisque le ...

Certes !