Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Dans le sens, je pense, de ce que souhaite Mme la ministre, cet amendement dispose : « Le directeur préside le directoire. Il met en oeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vou...

mais nous dénonçons fortement l'ineptie idéologique que constitue la convergence des tarifications à l'activité. Sortons d'une telle logique. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre : c'est clairement une ineptie. Au passage, madame la ministre, je constate que vous en sortez par le haut en indiquant que convergence tarifaire ne veut pas dire é...

Cela constitue un apport positif dans le débat, mais je crois que l'on peut aller plus loin dans la dénonciation de la convergence des tarifications à l'activité. Un tel dispositif n'a d'ailleurs pas grande chance de se concrétiser puisque dès lors que l'on dit qu'il ne s'agit pas d'une égalité tarifaire, je ne vois pas où se trouverait la conv...

En effet, ma chère collègue.

De plus, actuellement, elle n'évalue pas à leur juste valeur les moyens dont doit disposer l'hôpital parce qu'elle est très incomplète dans l'appréciation qualitative de l'activité. Ainsi, madame la ministre, vous avez rappelé que, au moment de l'élaboration du budget global, des hôpitaux avaient abandonné des pans entiers d'activité ; c'est en...

Cela étant, on trouve des exemples similaires dans d'autres pathologies. Ainsi, dans bon nombre de services, est fixé un nombre de poses de pacemakers à ne pas dépasser. Si l'on a le droit de poser soixante-dix-sept pacemakers au maximum et que les nécessités médicales imposent d'en poser quatre-vingts ou cent, on a beaucoup de mal à obtenir le...

Non, vraiment pas, monsieur le président ! Nous sommes intarissables sur le sujet ! (Sourires.)

Nous ne sommes pas irresponsables !

Je remercie Mme Delaunay d'avoir déposé cet amendement et je me félicite qu'il ait reçu un avis favorable de Mme la ministre. Reconnaissons tout de même que cela ne changera pas la face du monde, même si le décret doit permettre de préciser le rôle exact du président de la commission médicale d'établissement. Mais cette proposition est d'auta...

En effet, l'article 5 est fondamental : il bouleverse l'architecture du fonctionnement de nos hôpitaux publics. Le conseil d'administration devient un conseil de surveillance, dont rôle se limitera pour l'essentiel au contrôle et dont les attributions et la capacité de décision seront très réduites. En effet, si le conseil de surveillance a co...

Je me réjouis que la commission et le Gouvernement émettent un avis favorable sur ces amendements identiques. Sans doute faut-il que le nom de M. Bur figure deux fois parmi les signataires pour que les amendements de la commission soient adoptés (Sourires.)

Plus sérieusement, c'est la moindre des choses que l'on accepte que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Mes collègues ont beaucoup parlé de démocratie sanitaire

C'est aussi pour garantir l'efficacité du projet d'établissement qu'il semble important que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Jean-Marie Le Guen s'est exprimé avec force et colère, mais il est vrai que nous en avons assez d'entendre répéter que l'hôpital souffre d'une désorganisation absolue, d'irresponsabilité collectiv...

que ce soit vis-à-vis des soignants ou de l'ensemble du personnel, y compris du personnel administratif. Nous devons donner un message positif à nos concitoyens en rappelant que l'hôpital public, y compris dans son fonctionnement actuel,

constitue l'un des pivots de notre système de santé et que nous devons le respecter en tant tel.

Très peu !

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence rég...

Permettez-moi tout d'abord de rappeler qu'en 2005, les ordonnances gouvernementales ont mis en place les pôles, autrement dit une organisation transversale de l'hôpital public, allant des services jusqu'au recours administratif.

Nous pouvions espérer que ce type d'organisation conduirait valoriser certaines décisions prises au niveau des services et accélérerait leur mise en oeuvre. Cependant, en ce début d'année 2009, nous ne disposons toujours pas d'évaluation du fonctionnement des pôles.

Nous savons pourtant que leur mise en place a donné lieu au meilleur comme au pire. Si certains répondent pleinement à l'objectif d'optimisation de la qualité des soins, d'autres ne semblent avoir été créés que par défaut ; ils regroupent les établissements n'ayant pu s'entendre avec d'autres et ne suivent pas de véritable logique. Avant même ...