Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 69 est-il défendu ?
La parole est àM. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 70, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 663. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 70.
L'amendement n° 412 est retiré. Je mets aux voix l'article 29, modifié par l'amendement n° 661. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 29.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 663.
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 663 ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 663 est ainsi corrigé. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 397. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, n° 8 deuxième rectification, 364 rectifié et 396 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 rectifié et 396 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 8 deuxième rectification.
