Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 364 rectifié tombe. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n° 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...
Je mets aux voix l'amendement n° 423. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je veux abonder dans le sens de Mme la ministre. Nous avons eu un long débat sur ce sujet, en juillet 2004, et nous avons tenu à rendre le DMP imperméable : il ne devait y avoir aucune communication entre le médecin traitant et le médecin du travail. Nous avions également exclu d'accès au DMP les médecins d'assurance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est un sujet fondamental pour la protection du citoyen et du travailleur.
Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 447 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 447. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 608 et 448, portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 608.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 608. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 448. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.
