Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est àM. Jérôme Cahuzac.
Votre sous-amendement, monsieur Le Guen, consiste donc à supprimer, au deuxième alinéa de l'amendement n° 70, les mots « et du Conseil national de l'ordre des médecins » ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 364 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement, qui portera le numéro 674 ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 396 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 674 ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 674. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 663 corrigé. (Le sous-amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 70, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Le Guen est de très bonne humeur ce matin ! (Sourires.) L'amendement n° 396 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 8 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 423 est-il défendu ?
De toute façon, votre amendement serait tombé, monsieur Le Guen ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
