Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 273.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 273. (L'amendement n'est pas adopté.)
Ce sous-amendement recevra le numéro 672. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 672 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 672. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 661, modifié par le sous-amendement n° 672. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 68 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 412. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
