Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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De fait, si !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, madame la ministre : je ne remets pas en cause la négociation conventionnelle. Sans doute me suis-je mal exprimée. J'ai voulu dire que le patient subit pour ainsi dire une négociation conventionnelle qui n'a pas eu lieu. L'application du mécanisme de liberté tarifaire au patient qui n'a pas respecté...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 366 et 424. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est àM. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 420 tombe. L'amendement n° 421 est-il défendu ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Je mets aux voix l'amendement n° 421. (L'amendement n'est pas adopté.)
